L’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni établit la norme en matière de dépôt et de poursuites en matière de brevets.

L’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni est souvent imité par les autres pays, et pourtant il est souvent négligé par les demandeurs de brevets étrangers. Les entreprises ont tendance à rechercher la protection d’un brevet britannique par le biais d’une demande de brevet européen, mais il y a de nombreux avantages à déposer directement au Royaume-Uni.

5 raisons pour lesquelles il est intéressant de passer directement  par la Grande-Bretagne…

• Facteur temps : Les brevets sont délivrés beaucoup plus rapidement.

Le processus de demande de brevet standard aboutira à la délivrance d’un brevet, s’il en est, environ quatre ans après le dépôt de la demande. Au Royaume-Uni, il est possible de recevoir un rapport combiné de recherche et d’examen (CSER) environ deux mois après le dépôt. Si vous pouvez répondre aux objections soulevées dans le rapport et demander un traitement accéléré, un brevet peut être accordé en aussi peu que huit mois après le dépôt.

• Un brevet déposé en Grande-Bretagne peut être utilisé comme base de délivrance pour les autres pays.

Généralement, chaque pays où une demande de brevet est déposée suit sa propre procédure de recherche et d’examen, ce qui donne lieu à revendications différentes dans chaque pays. Le ‘Patent Prosecution Highway’ du Royaume-Uni répartit la charge de travail entre les bureaux des brevets.

Ainsi, lorsqu’un brevet est accordé dans un pays, les mêmes revendications peuvent être accordées dans d’autres pays participants. Par exemple, un brevet britannique peut être utilisé comme base de délivrance dans des pays comme l’Australie, le Canada, l’Allemagne, la Nouvelle-Zélande, Israël, la Corée du Sud, le Japon, la Russie, Singapour et bien entendu les États-Unis. Pas mal…

• C’est un moyen de dissuasion efficace !

La preuve d’un brevet dans un territoire indique clairement que des brevets sont accordés avec une portée de revendication similaire dans d’autres territoires. Cela peut amener les contrefacteurs potentiels à réfléchir à deux fois avant de poursuivre leurs activités et aider à obtenir un avantage commercial avant la délivrance du brevet.

• Il coûte moins cher

  Le coût d’obtention d’un brevet accordé au Royaume-Uni est généralement très faible : Le coût est beaucoup moins élevé que dans la plupart des autres territoires. Le total des frais officiels pour la présentation de la demande, la recherche et l’examen peut être aussi bas que £310. L’Office européen des brevets peut facturer jusqu’à 3 000 £ et les États-Unis plus de 1 500 £. Dans la plupart des cas, la protection par brevet dans les pays européens est recherchée par le biais d’une demande de brevet européen. Cependant, si la protection n’est requise qu’au Royaume-Uni, en France et en Allemagne (comme c’est souvent le cas), il est beaucoup plus rentable et plus rapide de déposer directement dans ces pays. Cela exige une planification minutieuse car il n’est pas possible de déposer en France sur la base d’une demande PCT ou internationale.

• Barrière à l’Entrée : Il aide à bloquer les concurrents !

Le Royaume-Uni est l’un des trois grands marchés européens et le septième marché mondial. Ainsi, la protection par brevet peut empêcher les concurrents d’entrer sur un territoire important. La protection par brevet constituerait une cause d’action si un concurrent devait fabriquer ou vendre au Royaume-Uni ou tenter d’importer des marchandises au Royaume-Uni. Le fait de bloquer l’un des principaux marchés d’un concurrent avec une délivrance de brevet précoce et des demandes en instance dans d’autres territoires importants envoie un message fort aux contrefacteurs potentiels. Et c’est un outil stratégique…

Reconsidérer vos stratégies en matière de brevets

Une demande de brevet européen reste une bonne stratégie pour ceux qui veulent protéger leurs actifs. vous pouvez économiser temps et argent avec la Grande-Bretagne. Différents outils et options d’accélération sont disponibles en particulier au Royaume-Uni. Et de plus, le Brexit n’affecte pas la manière dont les brevets sont déposés au Royaume-Uni ou les droits de représentation des professionnels britanniques, de sorte qu’il reste l’une des zones en europe les plus efficaces et bénéfiques pour le dépôt d’une demande de brevet.