Category: Marques

Une blogueuse beauté donne son avis sur un produit : la marque la menace

Carline Beauty : La blogueuse beauté donne son avis de consommatrice : la marque Anaca3 l’a menace de poursuites pour « diffamation et propos injurieux ». La blogueuse Carline Beauty donnant son avis de consommatrice peut-elle être poursuivie pour diffamation ? La réponse est oui. Alors que de nombreuses influenceuses relaie un produit amincissant de la marque Anaca3, la blogueuse Carline Beauty se...

Pourquoi la Chine s’attaque (enfin) à la contrefaçon des vins de Bordeaux ?

Contrefaçon des vins de Bordeaux Pékin a reconnu 45 appellations de vin de Bordeaux et il était temps ! Pékin a reconnu 45 appellations de vin de Bordeaux lors d’une réunion des ministres de l’Agriculture du G20. Mais pourquoi ? Une décision qui vise à lutter contre la contrefaçon dans un pays où ces pratiques frauduleuses sont monnaie courante, autant...

Cinq raisons pour lesquelles vous devriez penser à déposer directement vos brevets en Grande-Bretagne

L’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni établit la norme en matière de dépôt et de poursuites en matière de brevets. L’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni est souvent imité par les autres pays, et pourtant il est souvent négligé par les demandeurs de brevets étrangers. Les entreprises ont tendance à rechercher la protection d’un brevet britannique par le...

Pas d’atteinte à l’AOP « CAVA » par la marque figurative Cave De Tain

Pas d’atteinte à l’AOP « CAVA » par la marque figurative Cave De Tain (TPI, 12 Juillet 2018) Les conflits entre AOP et marques sont de plus en plus fréquents, notamment en raison du développement des AOP.  L’AOP est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’Union européenne. L’Appellation d’origine contrôlée (AOC) désigne des produits répondant aux critères de l’AOP et...

Comment une entreprise de marketing sécurise sa marque

Comment une entreprise de marketing digital a sécurisé sa marque commerciale ? Le monde des marques, des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle peut sembler un désordre compliqué de jargons juridiques, de responsabilités et de litiges que nous considérons comme un mal nécessaire dans la société capitaliste. Les associations populaires avec le droit commercial excessivement bureaucratique ont conduit beaucoup...

La célèbre marque de voitures Ferrari attaquée en justice par la famille de Steve McQueen

Ferrari attaqué par la famille de Steve McQueen en justice. En utilisant sans le consentement des ayants droit le nom de l’acteur, Ferrari s’expose à devoir verser des dommages et intérêts. Un navrant cadeau d’anniversaire Jacques Chevalier avec AFP Ferrari adore depuis quelques années proposer des modèles spéciaux ou en série limitée sur sa gamme principale mais pourrait bien s’en mordre...

Qu’est-ce qu’une marque ?

Qu’est-ce qu’une marque ? Une marque est un signalement permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise des autres société sur le marché. Une marque commerciale comprend tout mot, nom, symbole ou dispositif, ou toute combinaison utilisée ou destinée à être utilisée dans le commerce pour identifier et distinguer les produits d’une entreprise ou d’un vendeur des produits fabriqués ou...