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Category: Contrefaçon

La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle…

29 août 2018

Pourquoi la Chine s’attaque (enfin) à la contrefaçon des vins de Bordeaux ?

Contrefaçon des vins de Bordeaux Pékin a reconnu 45 appellations de vin de Bordeaux et il était temps ! Pékin a reconnu 45 appellations de vin de Bordeaux lors d’une réunion des ministres de l’Agriculture du G20. Mais pourquoi ? Une décision qui vise à lutter contre la contrefaçon dans un pays où ces pratiques frauduleuses sont monnaie courante, autant...
Categories Contrefaçon/Entreprises/Marques
23 août 2018

Validité d’un Dessin ou Modèle…

Validité d’un Dessin ou Modèle… Etude de Cas Pratique avec le Chef Alain Passard Le Chef étoilé Alain Passard (Miam !) reproche à Carrefour d’avoir imprimé et distribué un prospectus comportant la photographie d’une tarte aux pommes dont l’aspect est beaucoup trop proche de celui de modèles qu’il avait pris le soin de déposer à l’INPI. Bien évidemment, Carrefour conteste le validité...
Categories Cas d'Etude pratique/Contrefaçon/Entreprises