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Author: Louis

27 août 2018

Oracle contre Google : un procès aux conséquences lourdes pour le Logiciel Libre…

Développement de logiciels et Open Source Oracle contre Google : un procès de longue haleine aux lourdes conséquences pour le Logiciel Libre… Entre USA et Europe, le développement de logiciels pose – et va poser encore plus de problèmes. La Cour d’appel du circuit fédéral des États-Unis a statué que l’utilisation par Google des 37 paquets de l’API Java d’Oracle...
Categories Internet et ECommerce/Technologies
23 août 2018

Validité d’un Dessin ou Modèle…

Validité d’un Dessin ou Modèle… Etude de Cas Pratique avec le Chef Alain Passard Le Chef étoilé Alain Passard (Miam !) reproche à Carrefour d’avoir imprimé et distribué un prospectus comportant la photographie d’une tarte aux pommes dont l’aspect est beaucoup trop proche de celui de modèles qu’il avait pris le soin de déposer à l’INPI. Bien évidemment, Carrefour conteste le validité...
Categories Cas d'Etude pratique/Contrefaçon/Entreprises
22 août 2018

Pas d’atteinte à l’AOP « CAVA » par la marque figurative Cave De Tain

Pas d’atteinte à l’AOP « CAVA » par la marque figurative Cave De Tain (TPI, 12 Juillet 2018) Les conflits entre AOP et marques sont de plus en plus fréquents, notamment en raison du développement des AOP.  L’AOP est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’Union européenne. L’Appellation d’origine contrôlée (AOC) désigne des produits répondant aux critères de l’AOP et...
Categories Marques
21 août 2018

Comment une entreprise de marketing sécurise sa marque

Comment une entreprise de marketing digital a sécurisé sa marque commerciale ? Le monde des marques, des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle peut sembler un désordre compliqué de jargons juridiques, de responsabilités et de litiges que nous considérons comme un mal nécessaire dans la société capitaliste. Les associations populaires avec le droit commercial excessivement bureaucratique ont conduit beaucoup...
Categories Cas d'Etude pratique/Entreprises/Marques
21 août 2018

La célèbre marque de voitures Ferrari attaquée en justice par la famille de Steve McQueen

Ferrari attaqué par la famille de Steve McQueen en justice. En utilisant sans le consentement des ayants droit le nom de l’acteur, Ferrari s’expose à devoir verser des dommages et intérêts. Un navrant cadeau d’anniversaire Jacques Chevalier avec AFP Ferrari adore depuis quelques années proposer des modèles spéciaux ou en série limitée sur sa gamme principale mais pourrait bien s’en mordre...
Categories Marques
20 août 2018

Qu’est-ce qu’une marque ?

Qu’est-ce qu’une marque ? Une marque est un signalement permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise des autres société sur le marché. Une marque commerciale comprend tout mot, nom, symbole ou dispositif, ou toute combinaison utilisée ou destinée à être utilisée dans le commerce pour identifier et distinguer les produits d’une entreprise ou d’un vendeur des produits fabriqués ou...
Categories Marques Comments: 0