Dépôt de marque : Les BONNES questions à se poser
Comment bien choisir et déposer sa marque ?
Pensez à déposer des marques distinctives en vous posant systématiquement cette question : Est-ce que la marque que je m’apprête à enregistrer est susceptible de viser une qualité des produits que j’ai choisis ? Dans l’affirmative, attention, la marque est nulle. C’est de cette façon que la marque « Giant » détenue par Quick Restaurants a été annulée par la Cour de Paris.
En droit, une marque permet au public de faire la différence !
En droit, une marque permet au public de différencier un produit ou un service, parmi ceux proposés par ses concurrents opérant sur un même marché. C’est un indicateur d’origine et de qualité. Concrètement, l’attention du public doit se focaliser sur le signe, pour lui permettre de reconnaître un produit ou un service, par rapport à tous les autres offerts sur le marché. Ainsi, pour remplir ce but, la marque ne doit présenter aucun point de contact avec les produits ou les services qu’elle désigne. Le consommateur doit percevoir qu’il est face à un indicateur d’origine, et non pas à une information quelconque, un message publicitaire ou une décoration. La marque peut, tout au plus, évoquer les produits ou services visés.
Les déposants sont de plus en plus nombreux à recevoir de l’Institut national de la propriété industrielle une objection provisoire à leur demande de marque, considérant le dépôt comme non distinctif.
Et nous constatons un durcissement de l’appréciation des examinateurs de l’INPI au sein de leur projet de décision de rejet. Désormais, les magistrats spécialisés pourraient se montrer de plus en plus vigilants sur ce point…
Déposez des marques distinctives en vous posant systématiquement cette question :
Est-ce que le signe que je m’apprête à enregistrer est susceptible de viser une qualité des produits ou des services que j’ai choisis ?
Dans l’affirmative, soit l’INPI rejettera votre demande de marque et votre taxe de dépôt sera perdue, soit les Tribunaux annuleront votre marque dans le cadre d’un contentieux de sorte que votre monopole constitue en réalité une coquille vide.
