Pas d’atteinte à l’AOP « CAVA » par la marque figurative Cave De Tain
Pas d’atteinte à l’AOP « CAVA » par la marque figurative Cave De Tain (TPI, 12 Juillet 2018)
Les conflits entre AOP et marques sont de plus en plus fréquents, notamment en raison du développement des AOP. L’AOP est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’Union européenne. L’Appellation d’origine contrôlée (AOC) désigne des produits répondant aux critères de l’AOP et protège la dénomination sur le territoire français. Elle constitue une étape vers l’AOP, désormais signe européen.
Le titulaire de l’AOP espagnole « CAVA » a formé une demande d’annulation contre la demande de marque semi-figurative « CAVE DE TAIN ». Logiquement, le TPI confirme logiquement l’analyse de l’EUIPO et rejette la demande : « il y a lieu de valider l’appréciation formulée par la chambre de recours selon laquelle, par sa structure, la marque contestée sera comprise par le consommateur, indépendamment de sa capacité linguistique, comme renvoyant à un vin produit en France, dans la région ou la ville dont la dénomination figure dans cette marque, indépendamment de la question de savoir si ce vin présente ou non un caractère mousseux, l’association ainsi effectuée par ce consommateur entre le produit et l’origine française de celui-ci faisant obstacle à toute possibilité d’évocation de l’AOP « cava ».
Source et remerciement à Jérôme TASSI, spécialiste IP chez Oris Avocats
