La marque « GIANT » de Quick ne désignera plus ses burgers

La marque « Giant » propriété de Quick annulée par la Cour de cassation

La nullité de la marque GIANT de QUICK pour défaut de distinctivité est confirmée (CA Paris, 3 juillet 2018). Au final, Quick a perdu sur toute la ligne, puisque, non seulement sa marque a été annulée, mais le grief de concurrence déloyale a aussi été rejeté, et elle a été condamnée à 15.000 euros d’article 700 du Code de procédure civile. Son adversaire en revanche, la société Sodebo, a été déboutée de sa demande tendant également à l’annulation de l’ancienne marque « QUICK ». Une bien maigre consolation pour Quick…

Fin d’un feuilleton judiciaire opposant QUICK et sa marque GIANT à SODEBO et sa PIZZA GIANT.

Sur renvoi après cassation, la Cour d’appel confirme que le terme « Giant » était, à la date du dépôt de la marque, dépourvu de toute distinctivité intrinsèque pour désigner les produits alimentaires.

La Cour confirme également que « la preuve n’est pas suffisamment rapportée que le signe « Giant » ait été alors connu et identifié par le public pertinent, consommateur de produits alimentaires, en tant que marque et non comme une caractéristique quantitative des produits vendus ».

On note en particulier que la Cour écarte l’enquête d’opinion « sur la perception du signe « Giant« , essentielle pour répondre à une telle question, est inopérante puisque réalisée du 17 au 18 septembre 2014, soit plus de deux ans après la date de la contrefaçon alléguée du 3 février 2011 ».

MISE A JOUR : 05 Septembre 2018

Contrairement à ce que nous indiquions initialement, l’affaire n’est pas encore terminée puisque la société QUICK a formé un nouveau pourvoi en cassation. La Cour de cassation aura donc à nouveau à se prononcer d’ici quelques mois…

Source et remerciement à Jérôme TASSI, spécialiste IP chez Oris Avocats